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les traducteurs et le secret professionnel

Les traducteurs sont-ils soumis au secret professionnel ?

On sait que les professions de la santé et du droit sont particulièrement soumises au secret professionnel. Mais qu’en est-il des agences de traduction professionnelles et des traducteurs ? On a effectué quelques recherches pour vous…

Qu’est-ce que le secret professionnel ?

Le secret professionnel se définit par la protection d’informations lorsque celles-ci appartiennent à un client ou à son activité. Cette particularité semble inhérente aux métiers de la traduction et de l’interprétariat. En effet, certaines missions requièrent l’échange de données sensibles pour être accomplies. Pour des raisons évidentes de sécurité et pour instaurer une relation de confiance, les traducteurs ou les traductrices se doivent de ne divulguer aucune information confidentielle présente dans le ou les documents ou conversations à traduire. Une condition d’autant plus importante lorsque ce projet de traduction comprend des textes ou des échanges de nature juridique, contractuelle ou médicale par exemple. Mais que dit la loi ?

Une clause qui est mise à mal

Une récente affaire a remis en question l’existence du secret professionnel pour ce domaine d’activité. Remontons le temps jusqu’en 2018 pour faire la lumière sur cette dernière. Lors de la conférence du sommet américano-russe, les chefs d’États Vladimir Poutine et Donald Trump se sont entretenus. La conversation entre les deux hommes politiques a duré deux heures et n’a pas été rendu public.

Cependant, sous couvert de la sécurité du pays, des sénateurs américains ont décidé quelques mois plus tard d’ouvrir une enquête. Ils ont notamment réclamé à ce que les notes de l’interprète du Ministère américain des Affaires étrangères soient dévoilées. En cause ? L’attitude jugée trop conciliante de Donald Trump a fait naître des soupçons dans son propre camp. La politique n’est pas notre sujet du jour, toutefois cette mésaventure rappelle à quel point la profession se trouve actuellement plongée dans un vide juridique.

Un encadrement jugé insuffisant

Pas assez protégée, la profession tout entière s’indigne par ce manque d’encadrement. L’Association Internationale des Interprètes de Conférence (AIIC) prévoit à l’article 2 de son code d’éthique professionnelle une mention concernant le secret professionnel :

« Les membres de l’Association sont tenus au secret professionnel total et absolu. Celui-ci doit être observé à l’égard de quiconque et concerne tout ce qui a été appris dans l’exercice de la profession à l’occasion de réunions non publiques. »

Par ailleurs, le Code Pénal français prévoit lui aussi dans l’article 226-13 des sanctions en cas de « révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ».

Par déontologie, la seule et unique condition qui obligerait le ou les traducteurs à dévoiler le contenu d’un document ou d’une discussion est si celui-ci a été témoin d’un projet de délit ou de crime. Et dans ce cas-là, la non-divulgation d’informations cruciales pourrait être considérée comme étant de la non-dénonciation de délit ou de crime.

Quels sont les risques ?

Revente de secrets professionnels, divulgation de données sensibles, fuite dans la presse, espionnage pour le compte d’une entreprise concurrente… Ce ne sont pas les scénarios d’un film d’action mais bien certains risques encourus par des sociétés si elles ne font pas appel à des professionnels sérieux.

Il convient alors aux agences dans le domaine de la traduction ou de l’interprétariat de définir un code de déontologie qui prévoit de conserver la confidentialité des données sensibles transmises ou traduites lors de leurs missions.

Actuellement, la profession de traducteur n’est pas soumise à une réglementation stricte en France. Aucun autre cadre légal ne dessine les contours de ce métier pourtant essentiel pour de nombreuses activités.

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